Élections municipales et communautaires 2014

Le décret de convocation des électeurs aux élections municipales et communautaires est paru au journal officiel du 27 septembre 2013 sous le n° 2013-857 du 26 septembre 2013. Les deux tours de scrutin des élections municipale et communautaire auront lieu les 23 et 30 mars 2014.

Tous les conseillers municipaux et communautaires du département de la Guadeloupe sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin dans toutes les communes quelle soit leur population.

Le dépôt des candidatures se déroulera selon les modalités suivantes

– Accès à la préfecture pour les dépôts de candidatures :

Pour les dépôts de candidatures, les candidats accéderont à la préfecture uniquement par l’entrée-accueil située avenue Paul Lacavé.

– L’accueil des candidats pour les dépôts de candidatures au titre du 1er tour de scrutin :

Pour le 1er tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures se déroulera en préfecture de Basse-Terre du lundi 10 février au jeudi 6 mars 2014 selon l’horaire suivant :

Le lundis, mardis et jeudis ouvert de 8h à 12h et de 14h à 17h
Les mercredis et vendredis ouverture UNIQUEMENT LE MATIN de 8h à 12h
Le jeudi 6 mars 2014 (dernier jour) ouvert de 8h à 12 et de 14h à 18h.

EXCEPTIONS: Jours gras et mercredi des cendres
Lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 mars: ouverture UNIQUEMENT LE MATIN de 8h à 12h.

– L’accueil des candidats pour les dépôts de candidature au titre du second tour de scrutin :

Pour le 2ème tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures se déroulera en préfecture de Basse-Terre du lundi 24 au mardi 25 mars 2014 selon l’horaire suivant :

Lundi 24 mars ouvert de 8h à 12 et de 14h à 17h
Mardi 25 mardi (dernier jour) ouvert de 8h à 12h et de 14h à 18h.

– Délivrance du reçu provisoire et du récépissé définitif de déclaration :

La préfecture délivre un reçu provisoire à chaque candidat. Ce reçu atteste de la date et de l’heure du dépôt matériel de la déclaration.

Après avoir effectué les vérifications nécessaires, au plus tard dans les quatre jours du dépôt , la préfecture délivrera un récépissé définitif à toute déclaration de candidature régulière en la forme et sur le fond.

– Listes électorales :

Dans toutes les communes du département, l’élection se fera sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2014 telles qu’elles ont pu être ultérieurement modifiées en application des articles L.27, L.30 à L.40 et R.14 et R.18 du code électoral.

– Campagne électorale :

Pour le 1er tour, la campagne électorale sera ouverte du lundi 10 mars 2014 à zéro heure et close le samedi 22 mars 2014 à minuit.

En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et se terminera le samedi 29 mars 2014 à minuit.

– Distribution des documents de propagande électorale :

Commune de 2500 habitants et plus : Seules les communes de 2500 habitants et plus bénéficient du concours de la commission de propagande pour l’envoi et distribution des documents de propagande électorale, qui devront être déposés le vendredi 7 et samedi 8 mars 2014 de 9h à 16h.

Commune de moins de 2500 habitants : Pour les communes de moins de 2500 habitants, les candidats têtes de liste ou leur mandataire doivent assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande par leurs propres moyens. Il leur appartient également de déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin ou au président du (des) bureau(x) de vote le jour de l’élection.

– Dépôt des documents de propagande (pour les communes de 2500 habitants et plus) :

Les documents de propagande seront réceptionnés à l’adresse suivante : Hall des sports Michaux-Chevry à Gourbeyre, les vendredi 7 et samedi 8 mars de 9h00 à 16h00.

– Ouverture des bureaux de vote :

Le dimanches 23 mars (1er tour de scrutin) et le dimanche 30 mars (2ème tour de scrutin), les bureaux de vote seront ouverts le matin à 8h00 et clos l’après-midi à 18h00.

– Contact / Permanence téléphonique :

Les lundis, mardis et jeudis ouvert de 8h à 17h
Les mercredis et vendredis ouvert de 9h à 12h.
Les dimanches 23 et 30 mars (jours de scrutin) toute la journée à partir de 8h

EXCEPTIONS: Jours gras et mercredi des cendres
Lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 mars: ouverture UNIQUEMENT LE MATIN de 9h à 12h.
Permanence téléphonique du jeudi 6 février au vendredi 31mars 2014 : N° 0690 33 06 66

Plus d’informations et téléchargement de documents sur le site internet des services de l’État :

http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Elections

http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Elections/Elections-2014

Source: Guadeloupe.fr – Actu

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