Défiscalisation en Outre-Mer: on revoit les copies

La cour des comptes propose de réexaminer la défiscalisation. D’autres solutions plus avantageuses pour l’Etat devraient être présentées. La Cour des comptes estime que les aides fiscales appliquées en Outre-Mer sont « inefficaces et coûteuses ».

La Cour des comptes révèle dans un rapport publié en 2012, que le nombre de logements locatifs sociaux financés en 2012 n’a pas progressé malgré un investissement plus conséquent. En effet l’Etat attribue 186,5 millions d’euros, soit une augmentation de plus de 30%.

Or le Premier ministre souligne qu’une réforme de la défiscalisation a été déjà votée dans la loi de finances pour 2014 et sera appliqué en juillet prochain. Le nouveau dispositif prévoit notamment moins d’intermédiaires dans le but de justement réduire les coûts du gouvernement.

Autres prérogatives relevant de la nouvelle défiscalisation, l’encadrement du recours par laquelle sera mise en place d’un montant seuil de subvention publique par opération. Jean Marc Ayrault certifie que « la politique de soutien de l’Etat a produit ses effets les plus marquants dans le parc très social réservé aux ménages les plus modestes », avec une augmentation de 115% en quatre ans.

Matignon souligne que le dispositif instauré favorise « l’équilibre des opérations sociales » et « l’absorption de l’augmentation importante du prix de revient » lié à la hausse du foncier, l’évolution des normes de construction et les surcoûts liés à l’importation des matériaux?

Source: Guadeloupe.fr – Actu

Pin It

Comments are closed.